Déclaration d'accessibilité : partiellement conforme

Le Département du Nord s'engage à rendre nord.webgerest.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://nord.webgerest.fr/

Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

État de conformité

Le site nord.webgerest.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-après.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par la société Urbilog - Compéthance sur l’échantillon est de 89 %

Ce pourcentage correspond à

Contenus non accessibles

Non-conformité

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 6 février 2024

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Page du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Menu Collège Val de la Sensée d'Arleux⁠ - https://nord.webgerest.fr/?RNE=0594401N

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.